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avril 16, 2024
LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES DOIVENT REVÊTIR DES CARACTÉRISTIQUES D'INSTITUT JURIDIQUE

Les recommandations de la Cour Des Comptes en matière de Contrôle Préalable doivent s'éloigner du sens lexical pour adopter un concept technique, avec des caractéristiques d'instituts juridiques. Ainsi, les recommandations devraient être comprises a posteriori comme des normes problématiques et non pas purement descriptives.

Ces déclarations ont été faites par le Juge Conseiller de la Cour des Comptes, le Professeur Docteur Armindo Jelembi, lors de la présentation du thème "Le contrôle préalable et l'efficacité des recommandations dans la décision d'octroi de visas", lors du deuxième jour de la semaine commémorative du 23e anniversaire de ce Tribunal Supérieur.

Le concept transformé assume la fonction pratique normative des instituts juridiques et doit être envisagé selon trois dimensions : recommandation comme critère de détermination, comme critère d'appréciation et critère de décision, a déclaré le Juge Conseiller de la Cour des Comptes d'Angola.

Le thème modéré par Mme Conceição Matos, Juge Conseillère Honoraire de la Cour des Comptes, a suscité des réactions parmi les participants, et des questions ont été posées et rapidement répondues par l'orateur.

M. Filipe Malonda, Technicien de cette Cour, a interrogé le Juge sur les mesures concrètes pouvant être appliquées aux entités qui n'ont pas suivi les recommandations du Tribunal de Comptes.

Le Docteur Armindo Jelembi a répondu qu'il n'y a pas de mesures concrètes. Il a expliqué que si l'octroi du visa ou la déclaration de conformité contient des recommandations, il appartient au destinataire de décider de les respecter ou non, en connaissant les conséquences qui en découlent.

Le contrôle préalable ou préventif, comme on l'appelle également, est exercé par le biais de l'octroi ou du refus du visa, ou encore par la délivrance de la déclaration de conformité

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