Composition et Fonctionnement

Sobre TCA

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

  • Elle est l'un des organes de soutien de la Cour des comptes, dépendant fonctionnellement et organiquement de la Cour des comptes.

    La Direction des Services Techniques a pour missions:

  • Organiser les processus pour examen et décision de la Cour;
  • Élaborer le rapport et l'avis sur la Compte Général de l'État, le compte des organes de souveraineté, ainsi que le compte de la sécurité sociale;
  • Élaborer le rapport et l'avis sur les comptes des organismes, services et entités relevant de sa juridiction;
  • Vérifier préliminairement les processus pour émettre la déclaration de conformité;
  • Effectuer des audits et autres actions de contrôle déterminées par la Cour;
  • Assurer l'instruction des dossiers relevant de la compétence de la Cour;
  • Assurer les fonctions consultatives, d'étude, de recherche pour soutenir la Cour, ainsi que préparer les avis à émettre par la Cour, conformément à la loi;
  • Développer les procédures visant à la conclusion, lorsque nécessaire, des contrats de services d'audit et de conseil externe, conformément à la loi et aux objectifs approuvés par la Cour;
  • Exécuter les actions de coopération avec les organismes similaires;
  • Exercer d'autres activités déterminées par les instances supérieures

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